Trace Mobile Transport des personnes à mobilité réduite
Présentation de la marque Trace Mobile Transport des personnes à mobilité réduite
Déposée le 10 mai 2011 par COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE COLMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Trace Mobile Transport des personnes à mobilité réduite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Trace Mobile Transport des personnes à mobilité réduite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829993.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trace Mobile Transport des personnes à mobilité réduite est expirée depuis le 10 mai 2021.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE COLMAR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52